20 août 2021

Détenir des actifs de crypto-monnaie, de NFT ou de blockchain dans un REER – Fiscalité

Par admin2020

Introduction : La crypto-monnaie dans votre REER – Un désastre fiscal en attente de se produire ?

Introduit en 1957, un régime enregistré d’épargne-retraite (ou REER) permet aux particuliers de reporter l’impôt sur le revenu qu’ils mettent de côté pour la retraite. Vous pouvez demander des déductions fiscales pour vos cotisations à un REER et vous ne payez aucun impôt sur les revenus générés dans le cadre du régime. Vous payez de l’impôt lorsque vous retirez des fonds de votre REER. Mais si vous avez planifié les choses correctement, vous n’aurez pas besoin de retirer jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de la retraite et tombez dans une tranche d’imposition inférieure. En d’autres termes, un REER vous permet essentiellement de faire fructifier votre épargne-retraite à l’abri de l’impôt en utilisant de l’argent qui autrement aurait été versé au gouvernement à titre d’impôt. Vous payez finalement ces impôts, mais vous le faites après plusieurs décennies, lorsque vous êtes soumis à des taux d’imposition inférieurs et après avoir profité des rendements des investissements financés par le revenu avant impôt.

Avec des crypto-monnaies comme Bitcoin, Ethereum, Dash et Litecoin en lice pour être acceptées dans le paysage financier traditionnel, les Canadiens qui planifient leur retraite peuvent considérer la crypto-monnaie comme un moyen d’obtenir des rendements plus élevés dans leur pécule. Les développements de la technologie blockchain entraînent une gamme toujours croissante d’opportunités, d’arrangements et de contrats intelligents, d’extraction de liquidité de crypto-monnaie et d’agriculture de rendement, et de jetons non fongibles (NFT), pour n’en nommer que quelques-uns. Et les Canadiens pourraient être curieux de combiner ces possibilités avec les avantages fiscaux d’un REER.

La question est donc la suivante : pouvez-vous cotiser de la crypto-monnaie et d’autres actifs basés sur la blockchain dans votre régime enregistré d’épargne-retraite ? Ou s’agit-il d’un désastre fiscal qui attend de se produire ?

Pour répondre à ces questions, cet article aborde d’abord les règles fiscales de base concernant les régimes enregistrés d’épargne-retraite, notamment l’exigence qu’un REER ne contienne que des « placements admissibles ». L’article analyse ensuite si la crypto-monnaie ou d’autres actifs de la blockchain peuvent être considérés comme des investissements REER. Cet article se termine en offrant des conseils fiscaux pro aux contribuables canadiens qui cherchent à détenir des investissements en crypto-monnaie admissibles dans leurs comptes enregistrés d’épargne-retraite.

Régimes enregistrés d’épargne-retraite, « placements admissibles » et l’impôt de pénalité REER

Un régime enregistré d’épargne-retraite peut être mis en place par toute personne qui est un résident fiscal canadien. En d’autres termes, le titulaire du REER (ou le rentier du REER) doit être une personne physique (par opposition à une société ou une autre entité). De plus, si vous n’êtes pas un résident fiscal canadien, vous ne pouvez pas ouvrir ou cotiser à un REER. Pour plus d’informations sur la détermination de votre statut de résident fiscal, consultez notre article « Résidence fiscale au Canada – Les liens de résidence importants sont-ils moins importants pour les immigrants au Canada que pour les émigrants du Canada ? » Le statut d’une personne en tant que résident fiscal canadien dépend de plusieurs règles fiscales complexes et interdépendantes, et il peut nécessiter une analyse minutieuse non seulement de la législation fiscale nationale du Canada, mais également des règles fiscales d’une convention fiscale entre le Canada et un autre pays. La résidence fiscale canadienne est complètement différente de la résidence pour la citoyenneté ou le statut d’immigrant reçu. Nos avocats fiscalistes canadiens expérimentés peuvent vous conseiller sur votre statut de résident fiscal au Canada et sur vos obligations fiscales canadiennes en résultant.

Le premier avantage fiscal d’un régime enregistré d’épargne-retraite est que le titulaire du REER peut déduire les cotisations au REER lors du calcul du revenu net pour une année d’imposition. Le deuxième avantage fiscal d’un régime enregistré d’épargne-retraite est que vous ne payez aucun impôt sur le revenu ou les gains en capital accumulés dans votre REER.

Pour être admissible à la déduction REER, vous devez cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite avant la date limite de l’année pour les REER. Votre cotisation à un REER est admissible à la déduction pour REER d’une année donnée seulement si vous versez la cotisation au cours de cette année ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante (qui tombe normalement le 1er marsst, mais c’est le 29 févriere dans une année bissextile).

Aussi, le Canada Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant que vous pouvez cotiser à votre REER chaque année. Votre plafond de cotisation à un REER pour l’année est le moindre de deux chiffres : (1) 18 % du revenu gagné de l’année précédente et (2) le maximum prescrit pour l’année d’imposition (p. ex., le maximum prescrit pour l’année d’imposition 2021 est de 27 830 $. Si vous verser une cotisation viagère excédant vos droits de cotisation à un REER de 2 000 $ ou plus, vous encourez une pénalité fiscale REER sur le montant excédentaire au taux de 1 % par mois. Vous devez également produire une déclaration de revenus spéciale déclarant la pénalité fiscale REER (formulaire T1- OVP, « Déclaration d’impôt des particuliers pour les cotisations excédentaires à un REER, à un RPAC et à un RPD »), et vous pourriez subir une pénalité supplémentaire si vous ne produisez pas cette déclaration. L’impôt de pénalité est également assujetti à des intérêts au taux prescrit.

Une pénalité fiscale s’applique également si le REER acquiert un placement non admissible. Si le régime enregistré d’épargne-retraite acquiert un placement non admissible ou si un placement REER existant devient un placement non admissible, le titulaire du REER doit payer une pénalité fiscale correspondant à 50 % de la juste valeur marchande du placement non admissible. De plus, le titulaire du REER doit payer de l’impôt sur tout revenu provenant du placement non admissible ou sur tout gain en capital provenant de la disposition du placement non admissible.

En d’autres termes, le traitement fiscal préférentiel du REER ne s’applique qu’aux « placements admissibles » au sein du REER. Les Loi de l’impôt sur le revenuLa définition de « placements admissibles » de « placements admissibles » englobe tous les éléments suivants :

  • argent, CPG et autres dépôts;
  • la plupart des titres cotés sur une bourse de valeurs désignée, comme les actions de sociétés, les bons de souscription et les options, et les unités de fonds négociés en bourse et les fiducies de placement immobilier ;
  • fonds communs de placement et fonds distincts;
  • Obligations d’épargne du Canada et obligations d’épargne provinciales;
  • les titres de créance d’une société cotée à une bourse de valeurs désignée ;
  • les titres de créance bénéficiant d’une notation investment grade ; et
  • hypothèques ou hypothèques assurées.

Par conséquent, pour les contribuables canadiens qui cherchent à détenir des crypto-monnaies, des jetons non fongibles ou d’autres actifs basés sur la blockchain dans leurs comptes enregistrés d’épargne-retraite, la principale question fiscale est de savoir si ces actifs constituent des « investissements admissibles ».

La crypto-monnaie, les jetons non fongibles ou d’autres actifs de la blockchain constituent-ils des « investissements qualifiés » pour un régime enregistré d’épargne-retraite ?

Les crypto-monnaies et les jetons non fongibles eux-mêmes ne sont pas des “investissements qualifiés”. Comme mentionné ci-dessus, le
Loi de l’impôt sur le revenu La définition de « investissements admissibles » fait essentiellement référence à deux éléments : (i) l’argent et (ii) les titres cotés sur une bourse de valeurs désignée. L’ARC est d’avis, légalement correct, que « les monnaies numériques, telles que [B]itcoins, ne sont pas considérés comme de l’argent émis par le gouvernement d’un pays et ne sont pas des placements admissibles » (voir le paragraphe 1.12 de l’Agence du revenu du Canada, Folio de l’impôt sur le revenu S3-F10-C1, « Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CELI », 1er octobre 2018). De même, aucune crypto-monnaie ou jeton non fongible n’est lui-même négocié en tant que titre sur une bourse désignée comme telle par le ministre des Finances du Canada. Ainsi, les crypto-monnaies et les jetons non fongibles ne se rencontrent pas les
Loi de l’impôt sur le revenudéfinition de « placements admissibles » et ils ne peuvent pas être détenus dans votre REER.

Pourtant, le marché de l’investissement a connu une récente augmentation des ETF basés sur la crypto-monnaie (ou des fonds négociés en bourse), dont beaucoup sont négociés sur des bourses désignées. Ainsi, bien que les crypto-monnaies elles-mêmes ne soient pas des « investissements qualifiés », de nombreux ETF de crypto-monnaie cotés en bourse le sont. En tant que tels, ces FNB basés sur la crypto-monnaie peuvent être considérés comme un investissement REER. En particulier, le FNB basé sur la crypto-monnaie répond à la définition d’un « investissement admissible » si le fonds figure sur une bourse désignée, comme la Bourse de Toronto (TSX), la Bourse de New York (NYSE) ou l’un des autres Bourses canadiennes ou internationales que le ministre des Finances du Canada a désignées aux fins de la
Loi de l’impôt sur le revenu.

En résumé, votre REER ne peut pas contenir directement de crypto-monnaies ou de jetons non fongibles, car ces actifs ne sont pas eux-mêmes des « investissements admissibles ». Votre REER peut toutefois contenir des FNB basés sur des cryptomonnaies ou d’autres fonds basés sur des cryptomonnaies, mais seulement si le fonds est coté sur une bourse désignée, comme la Bourse de Toronto ou la Bourse de New York.

Conseils fiscaux de pro – Conseils fiscaux canadiens d’experts d’un avocat fiscaliste canadien : allégement de l’impôt sur les pénalités de REER résultant d’investissements en crypto-monnaie non admissibles

Comme mentionné ci-dessus, les crypto-monnaies et les jetons non fongibles ne répondent pas aux Loi de l’impôt sur le revenudéfinition de « placements admissibles », de sorte qu’ils ne peuvent pas être détenus dans votre REER. Par conséquent, si votre régime enregistré d’épargne-retraite détient des crypto-monnaies, des jetons non fongibles ou tout autre placement non admissible, vous subirez une pénalité fiscale REER égale à 50 % de la juste valeur marchande de chaque placement non admissible dans votre régime enregistré d’épargne-retraite.

Le paragraphe 207.06(2) donne à l’Agence du revenu du Canada le pouvoir discrétionnaire d’annuler une partie ou la totalité de la pénalité fiscale relative aux REER résultant de la détention de placements non admissibles, comme des crypto-monnaies ou des jetons non fongibles, dans votre régime enregistré d’épargne-retraite. Plus précisément, l’Agence du revenu du Canada peut annuler la pénalité fiscale relative aux REER si l’ARC « considère qu’il est juste et équitable de le faire compte tenu de toutes les circonstances, y compris (a) si le
[RRSP penalty tax] est survenue à la suite d’une erreur raisonnable ; (b) la mesure dans laquelle l’opération ou la série d’opérations qui a donné lieu à la [RRSP penalty tax] a également donné lieu à un autre impôt en vertu [the Income Tax Act]; et (c) la mesure dans laquelle les paiements ont été effectués à partir de [the registered retirement
savings plan].”

Nos avocats fiscalistes canadiens expérimentés ont aidé de nombreux clients avec des demandes d’annulation des pénalités fiscales liées aux REER en vertu du paragraphe 207.06(2). Nous pouvons planifier soigneusement et préparer rapidement votre demande en vertu du paragraphe 207.06(2). Une demande d’annulation de pénalité fiscale bien préparée augmente non seulement les chances que l’ARC accepte votre demande, mais jette également les bases d’une demande de révision judiciaire à la Cour fédérale si l’ARC rejette injustement votre demande et refuse d’annuler votre pénalité REER impôts.

Le contenu de cet article est destiné à fournir un guide général sur le sujet. Des conseils spécialisés doivent être recherchés au sujet de votre situation particulière.



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