1 mars 2021

Incidences fiscales pour les investisseurs indiens investissant sur le marché boursier américain

Par admin2020

Par Swastik Nigam et Saakar Yadav

Les investisseurs indiens cherchent désormais proactivement à diversifier leurs portefeuilles à l’étranger. Nous avons vu la résilience et la surperformance des marchés américains et nous voulons y participer. Cependant, bon nombre d’entre nous ne sont pas conscients ou confus quant aux implications fiscales d’un investissement en actions américaines. La bonne nouvelle est que dans la plupart des cas, les implications fiscales sont en fait assez simples.

La responsabilité fiscale sur les bénéfices des actions américaines par les investisseurs indiens dépend de deux facteurs. L’un est la nature des revenus et le second est le statut de résidence en Inde.

Discutons de la dette fiscale en fonction de chacun des facteurs séparément.

Nature des gains

Il existe deux types de «revenus» que vous pouvez tirer de vos investissements en actions américaines.

Dividendes: Si vous possédez des actions ou des ETF cotés aux États-Unis qui versent un dividende, votre obligation fiscale aux États-Unis serait d’un taux fixe de 25% (moins élevé qu’autrement pour un investisseur étranger en raison de la convention fiscale entre les États-Unis et l’Inde). Cet impôt sera retenu avant que vous ne receviez le dividende, ce qui signifie que vous recevrez 75% du dividende sous forme de paiement en espèces.

Vous devrez également payer des impôts sur ces revenus de dividendes en Inde. À partir de l’exercice 2020-2021, vous devrez payer de l’impôt sur tout revenu de dividende que vous avez gagné. Ce revenu de dividendes sera ajouté à votre revenu total pour l’année et sera imposé au taux de la tranche applicable.

La bonne nouvelle est que vous serez en mesure de compenser l’impôt américain retenu contre votre obligation fiscale en Inde, car les États-Unis et l’Inde ont un accord pour éviter la double imposition (DTAA). Cela vous permet de prendre un crédit pour l’impôt retenu aux États-Unis et de l’ajuster à l’impôt à payer en Inde.

Les gains en capital: Lorsque vous vendez des avoirs aux États-Unis, vous gagnez en capital. Le montant du gain sera le «Prix de vente – Coût d’acquisition» du titre. Heureusement, il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital aux États-Unis pour les étrangers. Cependant, vous serez toujours redevable de l’impôt sur les plus-values ​​en Inde et votre obligation fiscale dépend de la catégorie dans laquelle les plus-values ​​relèvent.

  • Gain en capital à long terme: Si vous détenez les actions pendant plus de 24 mois avant de les vendre, le gain sera classé dans la catégorie des gains en capital à long terme et sera imposé à 20% (plus les frais et surtaxe applicables) après indexation du coût.
  • Gain en capital à court terme: Si vous détenez les actions jusqu’à 24 mois avant de les vendre, le gain sera classé dans la catégorie des gains en capital à court terme et sera ajouté à votre revenu normal pour être imposé au taux normal qui vous est applicable.
Comment vos dividendes et gains en capital liés à l'investissement dans des actions américaines seront-ils imposés?

Voir l’image complète

Comment vos dividendes et gains en capital liés à l’investissement dans des actions américaines seront-ils imposés?

Statut résidentiel

Dans le contexte de l’impôt sur le revenu indien, le statut de résidence d’un individu est divisé en trois catégories différentes. Les taxes qui leur sont applicables sont décrites ci-dessous.

Résident et résident ordinaire (ROR): Pour les ROR, le revenu mondial est imposé en Inde. Ainsi, vous devez payer des impôts sur tous vos revenus provenant des actions américaines en Inde.

Résident mais non résident ordinaire (RNOR) et non-résident (NRI): Pour les RNOR et les NRI, les revenus étrangers ne sont imposables que si

  • il est reçu en Inde, ou
  • est acquis en Inde à partir d’une entreprise contrôlée ou d’une profession créée en Inde

Ainsi, si vous êtes un RNOR ou un NRI, vous devez payer des impôts uniquement sur les revenus d’actions américaines qui sont reçus en Inde ou qui proviennent d’une entreprise contrôlée ou installée en Inde comme Infosys, Tata Motors, etc.

À la lumière des points ci-dessus, nous pouvons voir que les implications fiscales pour investir sur le marché boursier américain sont assez simples et directes. Les inquiétudes fiscales ne devraient pas empêcher un Indien d’investir sur les marchés américains.

(L’article est co-écrit par Swastik Nigam, fondateur et PDG, Winvesta et Saakar Yadav, directeur général, myITreturn.com)

(Les opinions exprimées par l’auteur sont les siennes.)

S’abonner à Bulletins de la menthe

* Entrer une adresse email valide

* Merci de vous être inscrit à notre newsletter.



Source by