22 avril 2021

Le projet de loi marocain sur le cannabis légal pour augmenter les revenus des agriculteurs

Par admin2020

Rabat – Le ministre marocain de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a exprimé aujourd’hui sa satisfaction quant à l’adoption du projet de loi 13.21 sur l’usage légal du cannabis.

Laftit a présenté le projet de loi au Comité de l’intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, soulignant ses avantages pour les agriculteurs.

Il a déclaré que le projet de loi légalisant l’utilisation du cannabis améliorera les revenus des agriculteurs et créera «des opportunités d’emploi prometteuses et stables».

Outre les aspects économiques du projet de loi, le projet cherche également à réduire les «répercussions négatives» causées par la propagation des cultures illicites.

Le projet de loi contribuera également à réduire les «effets perturbateurs» sur l’environnement en ce qui concerne la déforestation, y compris le brûlage des forêts.

Le 11 mars, le Maroc a adopté le projet de loi 13-21, devenant ainsi l’un des premiers pays africains à autoriser l’usage du cannabis à des fins médicales et thérapeutiques.

Le Maroc a approuvé le projet de loi après que le pays a voté oui pour retirer le cannabis de la liste de la catégorie de drogues du tableau IV de l’ONU, qui ont un usage thérapeutique limité ou inexistant.

Le Maroc a été le seul membre de la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants (NCD) au Moyen-Orient et en Afrique du Nord à voter en faveur de cette décision.

D’autres pays de la région, dont Bahreïn, l’Égypte et l’Algérie, ont tous voté non.

Chapitres de Bill

Expliquant les paramètres du projet de loi, le ministre de l’Intérieur a déclaré que ses exigences étaient divisées en neuf chapitres.

Le premier comprend des dispositions générales qui clarifient les différents concepts liés à l’application du projet de loi.

Il comprend également une explication de l’adoption d’un système de licence. C’est une condition nécessaire pour pratiquer les différentes activités dans le cadre de l’usage légal du cannabis, tel que représenté dans sa culture, sa production, sa transformation, sa fabrication et sa commercialisation, entre autres.

Le deuxième chapitre définit la portée territoriale de la pratique des activités mentionnées dans le premier chapitre.

Les autorités limiteront les licences de culture et de production de cannabis dans les limites des quantités nécessaires pour répondre aux besoins à des fins médicales, industrielles et pharmaceutiques.

Les professionnels de l’industrie doivent remplir toutes les conditions pour obtenir la licence nécessaire, en tenant compte du principe de la «préférence nationale».

Lire aussi: Le Maroc adopte un projet de loi légalisant la production médicale de cannabis

Une des conditions est d’avoir la nationalité marocaine.

Parmi les conditions figure également la participation des agriculteurs agréés aux coopératives créées à cet effet spécifique. Ils devraient être liés par des contrats avec des entreprises qui fabriquent et convertissent du cannabis, ou des entreprises d’exportation autorisées à vendre leurs produits du cannabis.

Le troisième chapitre précise les conditions d’obtention d’une licence pour créer et exploiter des pépinières de cannabis, ou une licence pour exporter ou importer des graines et des plants de cannabis.

La disposition interdit également la vente des graines et des plants à des personnes non autorisées à cultiver et produire du cannabis.

Le quatrième chapitre traite des modalités de transformation et de fabrication du cannabis et de son produits.

Le demandeur de la licence doit remplir toutes les conditions, y compris la nécessité de créer une société soumise au droit marocain.

Laftit a expliqué que les entreprises devraient avoir accès à des entrepôts sécurisés pour le stockage, entre autres conditions.

Le chapitre cinq concerne la commercialisation, l’importation et l’exportation de produits pharmaceutiques médicinaux et non médicaux. Ces substances sont soumises à la loi 04-17 sur les médicaments et la pharmacie.

La commercialisation, l’importation et l’exportation d’autres produits sont soumises à une licence de l’organisme compétent concerné.

Le chapitre six met l’accent sur la manière d’octroyer ou de refuser des licences, en tenant compte de toutes les exigences liées à la simplification des étapes administratives.

Le chapitre sept, quant à lui, concerne la création d’un organe de gouvernance et de contrôle. L’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis représentera l’organisme en tant qu’institution publique dotée d’une indépendance juridique et financière.

L’organisme travaillera en coordination avec les secteurs gouvernementaux et d’autres institutions pour mener à bien un ensemble de tâches, y compris l’offre, le renouvellement et le retrait de licences conformément aux dispositions du projet de loi.

L’agence se coordonnera également avec les secteurs gouvernementaux pour aider à encadrer des conseils conçus pour le secteur public et les professionnels du domaine.

Le huitième chapitre met l’accent sur l’importance de la surveillance, expliquant que l’agence devrait surveiller l’évolution du cannabis à toutes les étapes, y compris la production, la transformation, l’importation, l’exportation et la commercialisation.

Le deuxième mécanisme du travail de l’agence concerne l’étiquetage et l’emballage des produits.

Le ministre a conclu sa présentation en déclarant que le Maroc a «des opportunités réelles et prometteuses» pour développer du cannabis médical, pharmaceutique et industriel.




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