10 février 2021

Tendances troublantes: autorité, indépendance et accès aux ressources du CCO (partie II de III) | Michael Volkov

Par admin2020

Bien que ma première publication ait mis en évidence les développements positifs du rôle et du développement professionnel du CCO, les deux prochains messages présentent des préoccupations troublantes.

Nous devons reconnaître que 2020 a été une année difficile et inhabituelle pour les CCO, compte tenu de la panoplie de risques, de la perturbation de chaque organisation et de l’impact dévastateur de la pandémie de COVID-19. Les CCO ont été contraints de s’installer dans un nouvel environnement où les problèmes de santé et de sécurité, ainsi que les modalités de travail à distance, ont soulevé un certain nombre de nouveaux risques auxquels il fallait remédier. Les CCO ont joué un rôle important en rassurant les employés, les actionnaires et les autres parties prenantes de la communauté.

En réponse à la pandémie et aux problèmes de justice raciale qui se sont posés en 2020, les CCO ont dû exercer encore plus de responsabilités pour protéger la culture de l’entreprise et répondre à ces deux problèmes importants. Les questions de diversité sont devenues une priorité importante pour de nombreuses organisations.

La capacité d’adaptation des CCO dépendait de la continuité financière de l’organisation. À moins qu’un CCO n’exerce ses activités dans un secteur d’activité qui s’est développé pendant la pandémie, les CCO ont été confrontés à une situation difficile en ce qui concerne les ressources et d’autres aspects importants de leurs responsabilités. Alors que nous reviendrons à la «normale» en 2021, nous observerons rapidement des tendances persistantes et importantes pour les CCO.

Personnel et ressources

Les CCO continuent de citer le «manque de soutien et de ressources» comme des problèmes majeurs auxquels ils doivent s’attaquer au sein de l’organisation. Il s’agit d’une tendance récurrente et la pandémie n’a guère amélioré la situation.

Dans une enquête récente, seulement 18% des CCO ayant répondu ont signalé une baisse importante de leur budget. Les CCO des sociétés réglementées continuent de maintenir leurs budgets et leurs ressources, mais se voient régulièrement refuser les augmentations nécessaires pour répondre à l’évolution des exigences réglementaires ou améliorer le rendement global.

En ce qui concerne la conformité anti-corruption, un risque majeur pour de nombreuses entreprises internationales, seules 41% des entreprises répondantes ont signalé une augmentation des budgets de conformité, contre 88% des entreprises répondantes quatre ans plus tôt. La tendance incontestable à la conformité est un ralentissement budgétaire avec des niveaux budgétaires stables ou des leviers de financement légèrement décroissants.

De nombreuses organisations de conformité sont soulevées par un scandale d’entreprise ou même par une enquête gouvernementale. Les CCO sont de plus en plus habiles aux questions budgétaires internes et aux batailles politiques. L’importance d’une fonction de conformité pour une entreprise est souvent reflétée dans le budget de conformité – si les ressources et le personnel augmentent pour améliorer les fonctions et tirer parti des innovations technologiques. Une plainte constante des CCO est qu’on leur demande de faire plus avec le même personnel et le même budget.

Indépendance, autorité et autonomisation

Les CCO font face à une crise d’indépendance, d’autorité et d’autonomisation. Bien que les CCO jouissent de nouvelles responsabilités larges, le véritable test pour les CCO est leur capacité à exercer leur autorité. Il y a des exemples fréquents de cas dans lesquels les CCO sont ignorés ou exclus lorsque de vraies questions sont soulevées concernant la conformité.

On s’y attendait presque lors de la lecture des mesures d’exécution – FCPA, sanctions OFAC, blanchiment d’argent, antitrust ou confidentialité des données – la conformité soulève souvent des préoccupations qui sont ignorées ou qui sont contournées. Les déclarations factuelles de ces mesures d’exécution décrivent les moyens par lesquels l’organisation a contourné la conformité.

Les entreprises ont oublié une exigence importante pour une conformité efficace – CCO doit conserver son indépendance et son autorité pour prévenir les fautes avant qu’elles ne se produisent. Malheureusement, de nombreuses entreprises oublient ce point, pensant que placer un CCO dans la C-Suite répond à cette exigence. En d’autres termes, le meilleur type de CCO est celui qui reste silencieux et s’en remet à l’entreprise.

Une enquête récente sur les fonctions de conformité a révélé que plus de 50% des CCO déclarants savaient que l’entreprise ne respectait pas les exigences établies du programme de conformité anti-corruption. C’est un chiffre dévastateur, ce qui signifie que dans de nombreuses entreprises, la conformité est une demande et non une exigence.

Le ministère de la Justice a reconnu cette lacune fondamentale dans l’autorité du CCO, peut-être en réaction aux mesures d’application de 2020 qui ont révélé le problème – les programmes de conformité sont mis en œuvre mais manquent d’indépendance, d’autorité et de ressources. En réponse, le MJ a modifié en juillet 2020 l’une de ses trois questions importantes de ses directives sur l’évaluation du programme de conformité d’entreprise – en particulier, la deuxième question a été modifiée comme suit:

Seconde, “Le programme est-il appliqué de manière sérieuse et de bonne foi?” En d’autres termes, le programme dispose-t-il de ressources suffisantes et est-il habilité à fonctionner efficacement?

L’enquête du DOJ se concentre sur les ressources adéquates et l’autonomisation. Je me demande (à voix haute) combien d’entreprises peuvent répondre par l’affirmative à cette question?

La tendance inquiétante de la conformité est la mesure dans laquelle la conformité est habilitée et indépendante. L’entreprise se conformera-t-elle aux exigences de conformité face à une opportunité commerciale lucrative? En d’autres termes, une entreprise semblable à Goldman Sachs mettrait-elle un terme à la corruption lorsque la faute lui rapporterait des revenus importants?

La conformité ne peut pas être une exigence à temps partiel lorsque cela convient à l’entreprise. Le vrai test survient lorsqu’une entreprise doit choisir entre la conformité et la conduite légale. Malheureusement, de nombreuses entreprises ont échoué à ce test. Dans ces cas, les CCO ont la responsabilité de s’assurer qu’ils exercent leurs responsabilités – envers l’entreprise, les actionnaires, la haute direction et les autres parties prenantes. La conformité pratique n’est pas une option.



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